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PRÉVENTION INCENDIE
CODE DU TRAVAIL – ARTICLE R232-12-17
Utilisation des extincteurs
Les chefs d’établissement doivent prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage du personnel.
CODE DU TRAVAIL – ARTICLE R4227 – 29
Le premier secours contre l’incendie est assuré par des extincteurs en nombre suffisant et maintenus en bon état de fonctionnement. Il existe au moins un extincteur portatif à eau pulvérisée d’une capacité minimale de 6 litres pour 200 mètres carrés de plancher. Il existe au moins un appareil par niveau.
CODE DU TRAVAIL – APSAD RÈGLE R6
Formation équipiers de première intervention
Chapitre 4 : L’effectif doit être d’au moins un employé sur dix par secteur. Leur répartition géographique doit être telle qu’il soit possible de réunir en tous points d’un même secteur un effectif minimal de deux personnes en moins d’une minute.
Chapitre 6 : Les équipiers de première intervention doivent recevoir une formation théorique et pratique sur la prévention et la lutte contre l’incendie.
[…]
En vertu de l’article L.4525-1 du Code du travail.
