HABILITATION ÉLECTRIQUE
CODE DU TRAVAIL – ARTICLE R4544 – 10
Habilitation électrique (BS, B0, H0, H0V)
Un travailleur est habilité dans les limites des attributions qui lui sont confiées. L’habilitation, délivrée par l’employeur, spécifie la nature des opérations qu’il est autorisé à effectuer. Avant de délivrer l’habilitation, l’employeur s’assure que le travailleur a reçu la formation théorique et pratique qui lui confère la connaissance des risques liés à l’électricité et des mesures à prendre pour intervenir en sécurité lors de l’exécution des opérations qui lui sont confiées. L’employeur délivre, maintient ou renouvelle l’habilitation selon les modalités contenues dans les normes mentionnées à l’article R. 4544 – 3. L’employeur remet à chaque travailleur un carnet de prescriptions établi sur la base des prescriptions pertinentes de ces normes, complété, le cas échéant, par des instructions de sécurité particulières au travail effectué.
NOUVELLE NORME NF C 18 – 510
La norme NF C18-510 est le document technique de référence réglementaire (cf code du travail) pour la maîtrise des opérations dans un environnement à risques électriques. Elle définit les obligations et responsabilités des chefs d’établissement et des intervenants. Elle décrit les modalités des habilitations nécessaires en fonction des opérations et selon les domaines de tension.
En vertu de l’article L.4525-1 du Code du travail.